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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1728
Versions de la disposition

Texte complet
1728. Si le vendeur connaissait le vice caché ou ne pouvait l’ignorer, il est tenu, outre la restitution du prix, de réparer le préjudice subi par l’acheteur.
1991, c. 64, a. 1728; N.I. 2014-05-01.
1728. Si le vendeur connaissait le vice caché ou ne pouvait l’ignorer, il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages-intérêts soufferts par l’acheteur.
1991, c. 64, a. 1728.
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