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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1700
Versions de la disposition

Texte complet
1700. La restitution des prestations se fait en nature, mais si elle ne peut se faire ainsi en raison d’une impossibilité ou d’un inconvénient sérieux, elle se fait par équivalent.
L’équivalence s’apprécie au moment où le débiteur a reçu ce qu’il doit restituer.
1991, c. 64, a. 1700.
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