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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1337
Versions de la disposition

Texte complet
1337. L’administrateur peut déléguer ses fonctions ou se faire représenter par un tiers pour un acte déterminé; toutefois, il ne peut déléguer généralement la conduite de l’administration ou l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, sauf à ses coadministrateurs.
Il répond de la personne qu’il a choisie, entre autres, lorsqu’il n’était pas autorisé à le faire; s’il l’était, il ne répond alors que du soin avec lequel il a choisi cette personne et lui a donné ses instructions.
1991, c. 64, a. 1337.
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