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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1296
Versions de la disposition

Texte complet
1296. La fiducie prend fin par la renonciation ou la caducité du droit de tous les bénéficiaires, tant du capital que des fruits et revenus.
Elle prend fin aussi par l’arrivée du terme ou l’avènement de la condition, par le fait que le but de la fiducie a été atteint ou par l’impossibilité, constatée par le tribunal, de l’atteindre.
1991, c. 64, a. 1296.
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