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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1131
Versions de la disposition

Texte complet
1131. Les gains exceptionnels qui découlent de la propriété du bien sur lequel porte l’usufruit, telles les primes attribuées à l’occasion du rachat d’une valeur mobilière, sont versés à l’usufruitier, qui en doit compte au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit.
1991, c. 64, a. 1131.
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