Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-74 - Loi sur les courtiers d’assurances

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La corporation connue sous le nom de «l’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec» en français, et de «Insurance Brokers’ Association of the Province of Québec» en anglais, est continuée en existence avec tous les droits et privilèges dont elle est revêtue et tous les devoirs et obligations auxquels elle est assujettie sauf les modifications apportées par la présente loi.
S. R. 1964, c. 268, a. 2.
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