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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Le ministre élabore chaque année, après consultation du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, un plan de gestion de la pêche.
Ce plan vise l’optimisation des bénéfices sociaux et économiques reliés à l’exploitation de la faune tout en assurant la conservation des espèces animales.
1983, c. 39, a. 62; 2021, c. 24, a. 35.
62. Le ministre élabore chaque année un plan de gestion de la pêche.
Ce plan vise l’optimisation des bénéfices sociaux et économiques reliés à l’exploitation de la faune tout en assurant la conservation des espèces animales.
1983, c. 39, a. 62.
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