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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Nul ne peut, s’il n’est titulaire d’un permis délivré à cette fin, extraire des oeufs à partir de poissons vivant dans le milieu naturel pour des fins d’élevage ou de repeuplement.
1983, c. 39, a. 50; 1997, c. 43, a. 875.
50. Nul ne peut, s’il ne détient un permis délivré à cette fin, extraire des oeufs à partir de poissons vivant dans le milieu naturel pour des fins d’élevage ou de repeuplement.
1983, c. 39, a. 50.
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