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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 30.3
Versions de la disposition

Texte complet
30.3. Nul ne peut être en possession la nuit, dans un endroit fréquenté par le gibier, d’une arme à feu chargée ou d’une arbalète armée, sans excuse raisonnable ou à moins de pratiquer une activité de chasse permise ou d’être autorisé, en vertu de la loi, en raison de son emploi ou de ses fonctions, à être en possession d’une arme à feu.
1992, c. 15, a. 5.
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