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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. Un permis délivré en vertu de la Loi sur la conservation de la faune (chapitre C‐61) demeure en vigueur jusqu’à la date à laquelle il aurait expiré en vertu de cette loi et son titulaire peut, jusqu’à cette date, accomplir les opérations autorisées par ce permis, sous réserve de la présente loi et de ses règlements.
1983, c. 39, a. 189.
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