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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 167.1
Versions de la disposition

Texte complet
167.1. Quiconque contrevient à une disposition de l’article 52 commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 12 500 $ et, pour toute récidive, d’une amende d’au moins 7 500 $ et d’au plus 37 500 $.
2000, c. 48, a. 34; 2021, c. 24, a. 84.
167.1. Quiconque contrevient à une disposition de l’article 52 commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende d’au moins 1 825 $ et d’au plus 5 475 $ et, pour toute récidive, d’une amende d’au moins 5 475 $ et d’au plus 16 400 $.
2000, c. 48, a. 34.
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