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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 121.2
Versions de la disposition

Texte complet
121.2. Le ministre peut modifier ou remplacer le règlement de la Société ou de l’organisme partie à un contrat visé aux articles 118 ou 120 s’il ne respecte pas les conditions déterminées par règlement du gouvernement.
Une copie du règlement modifié ou remplacé est transmise à la Société ou à l’organisme et entre en vigueur à la date de sa réception par la Société ou par l’organisme.
2009, c. 49, a. 25.
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