C-58 - Loi sur le Conseil des universités

Article 5 Versions de la disposition

1988-12-21

5. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science:

a)  le président;

b)  neuf personnes du milieu universitaire, nommées après consultation des dirigeants, des professeurs et des étudiants des universités;

c)  quatre personnes nommées après consultation des associations les plus représentatives du monde des affaires et du travail;

d)  le président de la Commission de la recherche universitaire;

e)  deux fonctionnaires du gouvernement.

1968, c. 64, a. 5; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.

1985-07-15

5. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie:

a)  le président;

b)  neuf personnes du milieu universitaire, nommées après consultation des dirigeants, des professeurs et des étudiants des universités;

c)  quatre personnes nommées après consultation des associations les plus représentatives du monde des affaires et du travail;

d)  le président de la Commission de la recherche universitaire;

e)  deux fonctionnaires du gouvernement.

1968, c. 64, a. 5; 1985, c. 21, a. 96.

1977-12-31

5. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre de l’Éducation:

a)  le président;

b)  neuf personnes du milieu universitaire, nommées après consultation des dirigeants, des professeurs et des étudiants des universités;

c)  quatre personnes nommées après consultation des associations les plus représentatives du monde des affaires et du travail;

d)  le président de la Commission de la recherche universitaire;

e)  deux fonctionnaires du gouvernement.

1968, c. 64, a. 5.