Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-58 - Loi sur le Conseil des universités

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil a pour fonction principale de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science sur les besoins de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire et de lui faire des recommandations sur les mesures à prendre pour combler ces besoins.
1968, c. 64, a. 2; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
2. Le Conseil a pour fonction principale de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sur les besoins de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire et de lui faire des recommandations sur les mesures à prendre pour combler ces besoins.
1968, c. 64, a. 2; 1985, c. 21, a. 96.
2. Le Conseil a pour fonction principale de donner des avis au ministre de l’Éducation sur les besoins de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire et de lui faire des recommandations sur les mesures à prendre pour combler ces besoins.
1968, c. 64, a. 2.
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