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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 5.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2009, c. 20, a. 1; 2022, c. 19, a. 108.
5.2. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
2009, c. 20, a. 1.
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