Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Article 15
Versions de la disposition
15. Le Conseil a pour objet de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l’expérimentation et la production et d’en favoriser le rayonnement au Québec et, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, dans le reste du Canada et à l’étranger.
Il a aussi pour objet de soutenir le perfectionnement des artistes.
