Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-5.1 - Loi sur le camionnage

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Les articles 9 à 17.1, 17.6 et 17.7, 19 à 21 et 24, les premier et deuxième alinéas de l’article 25 et les articles 26 à 30 de la Loi sur les transports (chapitre T‐12) s’appliquent en matière de camionnage, compte tenu des adaptations nécessaires.
1987, c. 97, a. 96; 1997, c. 43, a. 145.
96. Les articles 9 à 17.1, 17.5 à 17.8, 19 à 21 et 24, les premier et deuxième alinéas de l’article 25 et les articles 26 à 30 de la Loi sur les transports (chapitre T‐12) s’appliquent en matière de camionnage, compte tenu des adaptations nécessaires.
1987, c. 97, a. 96.
© Gouvernement du Québec