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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le siège de l’Ordre est à Montréal ou à tout autre endroit au Québec déterminé par règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 64, a. 4; 1994, c. 40, a. 290; 2008, c. 11, a. 212.
4. Le siège de l’Ordre est à Montréal ou à tout autre endroit au Québec déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 64, a. 4; 1994, c. 40, a. 290.
4. Le siège social de l’Ordre est à Montréal ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Bureau.
1973, c. 64, a. 4.
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