Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 448
Versions de la disposition

Texte complet
448. Sauf disposition contraire des règlements de la confédération, ses administrateurs sont élus parmi les administrateurs des fédérations qui lui sont affiliées.
La confédération détermine, par règlement, le nombre des administrateurs qui ne peut être inférieur à cinq.
Le conseil d’administration doit être composé majoritairement d’administrateurs qui ne sont pas des employés de la confédération et d’une fédération qui lui est affiliée.
1988, c. 64, a. 448; 1996, c. 69, a. 141.
448. Sauf disposition contraire des règlements de la confédération, ses administrateurs sont élus parmi les administrateurs des fédérations qui lui sont affiliées.
En vig.: 1990-12-23
Le conseil d’administration doit être composé majoritairement d’administrateurs qui ne sont pas des employés de la confédération et d’une fédération qui lui est affiliée.
1988, c. 64, a. 448.
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