Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 434
Versions de la disposition

Texte complet
434. En cas de vacance du vérificateur nommé par la fédération, les administrateurs nomment un remplaçant. Ils peuvent en outre nommer une personne pour exercer les fonctions de ce vérificateur en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1988, c. 64, a. 434; 1996, c. 69, a. 179.
434. En cas de vacance du vérificateur nommé par la fédération, les administrateurs nomment un remplaçant. Ils peuvent en outre nommer une personne pour exercer les fonctions de ce vérificateur en cas d’empêchement de celui-ci.
1988, c. 64, a. 434.
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