Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 187
Versions de la disposition

Texte complet
187. Le président, le vice-président et le secrétaire d’une caisse, le secrétaire adjoint et le directeur général sont les dirigeants de la caisse.
Sont également des dirigeants, les membres du conseil d’administration et du conseil de vérification et de déontologie ainsi que toute autre personne nommée par le conseil d’administration de la caisse à titre de dirigeant.
1988, c. 64, a. 187; 1996, c. 69, a. 59.
187. Le président, le vice-président et le secrétaire d’une caisse, le secrétaire adjoint et le directeur général sont les dirigeants de la caisse.
Sont également des dirigeants, les membres du conseil d’administration, de la commission de crédit et du conseil de surveillance ainsi que toute autre personne nommée par le conseil d’administration de la caisse à titre de dirigeant.
1988, c. 64, a. 187.
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