Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. Le conseil d’administration peut constituer des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières.
Un comité est composé d’au moins trois membres. Il peut être constitué de dirigeants, d’employés ou de membres de la caisse.
1988, c. 64, a. 158; 1996, c. 69, a. 43.
158. La commission se compose de trois ou cinq membres, selon ce que prescrivent les règlements de la caisse.
1988, c. 64, a. 158.
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