38. Le quorum des assemblées du Conseil est de sept membres.
Pour l’application du premier alinéa, les membres du Conseil qui représentent la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et la Municipalité de Boischatel sont réputés absents pendant les délibérations et le vote qui portent, dans le premier cas, sur toute question relative à la Société et, dans le second, sur toute autre question.
1969, c. 83, a. 48; 1993, c. 67, a. 11; 1996, c. 52, a. 49.