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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 98
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Texte complet
98. Le secrétaire doit publier chaque mois, dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté, un avis qui décrit chaque bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ que la Communauté a aliéné le mois précédent autrement que par enchères ou soumissions publiques et qui indique le prix de l’aliénation et l’identité de l’acquéreur.
2000, c. 56, ann. VI, a. 98.
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