Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le président de la Communauté préside les séances du conseil.
Il est responsable du maintien de l’ordre et du décorum pendant celles-ci. Il peut, à cette fin, faire expulser du lieu où la séance est tenue toute personne qui y cause du désordre.
2000, c. 56, ann. VI, a. 18.
© Gouvernement du Québec