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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Toute séance extraordinaire est précédée d’une convocation.
Il en est de même dans le cas d’une séance ordinaire qui doit être tenue ailleurs qu’au lieu que prévoit le calendrier ou dont le jour ou l’heure du début n’est pas celui que prévoit le calendrier à son égard.
La reprise d’une séance ajournée est précédée d’une convocation lorsque la séance doit reprendre en un autre lieu ou lorsque le jour et l’heure de la reprise ont été fixés après l’ajournement.
Les membres du conseil peuvent renoncer à l’avis de convocation à une séance. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu’ils ne soient là pour contester la régularité de la convocation.
2000, c. 56, ann. VI, a. 14.
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