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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire donne un avis public, dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté, du contenu du calendrier ainsi que du lieu où le conseil siège au cours de chaque séance.
Il doit également donner un tel avis à l’égard de toute séance ordinaire tenue ailleurs qu’au lieu mentionné dans l’avis prévu au premier alinéa ou de toute séance dont le jour ou l’heure du début n’est pas celui que prévoit le calendrier.
2000, c. 56, ann. VI, a. 13.
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