C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 4 Versions de la disposition

2006-01-01

4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 28 membres composé des personnes suivantes:

1°  le maire de la Ville de Montréal et 13 personnes que le conseil d’agglomération de celle-ci désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération prévue à l’article 4 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);

2°  le maire de la Ville de Laval et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

3°  le maire de la Ville de Longueuil et deux personnes que le conseil d’agglomération de celle-ci désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération prévue à l’article 6 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III;

6°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.

2000, c. 34, a. 4; 2000, c. 56, a. 7; 2005, c. 50, a. 34.

2002-01-01

4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 28 membres composé des personnes suivantes:

1°  le maire de la Ville de Montréal et 13 personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

2°  le maire de la Ville de Laval et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

3°  le maire de la Ville de Longueuil et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III;

6°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.

2000, c. 34, a. 4; 2000, c. 56, a. 7.

2000-06-16

4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 28 membres composé des personnes suivantes:

1°  le maire de la Ville de Montréal et six personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

2°  le maire de la Ville de Laval et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

3°  le maire de la Ville de Longueuil;

4°  sept maires désignés par et parmi ceux du groupe de municipalités mentionné à l’annexe II;

5°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III;

6°  six maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.

2000, c. 34, a. 4.