C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 34 Versions de la disposition

2002-01-01

34. Le comité exécutif se compose de huit membres.

En font partie:

1°  le président de la Communauté;

2°  le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil;

3°  trois personnes désignées par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 1° de l’article 4;

4°  (paragraphe remplacé);

5°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 5° de l’article 4;

6°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 6° de l’article 4.

2000, c. 34, a. 34; 2000, c. 56, a. 14.

2000-06-16

34. Le comité exécutif se compose de huit membres.

En font partie:

1°  le président de la Communauté;

2°  le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil;

3°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres désignés de ce conseil visés au paragraphe 1° de l’article 4;

4°  deux personnes désignées par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 4° de l’article 4;

5°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 5° de l’article 4;

6°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 6° de l’article 4.

2000, c. 34, a. 34.