Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 237.1
Versions de la disposition

Texte complet
237.1. (Abrogé).
2000, c. 56, a. 64; 2010, c. 10, a. 125.
237.1. Les articles 264 et 264.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) cessent d’avoir effet le jour de l’entrée en vigueur du schéma métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal.
2000, c. 56, a. 64.
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