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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Article 210.1
Versions de la disposition
210.1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en juin, le président du comité exécutif fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur.
Ce rapport est diffusé sur le territoire de la Communauté conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.
210.1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, le président du comité exécutif fait rapport aux citoyens du rapport financier et du rapport du vérificateur.
Ce rapport est diffusé sur le territoire de la Communauté conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.
