Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 139
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Texte complet
139. (Abrogé).
2000, c. 34, a. 139; 2001, c. 25, a. 210; 2010, c. 10, a. 123.
139. Après la période de consultation sur le projet, et au plus tard le 31 décembre 2005, la Communauté adopte, par un règlement adopté aux deux tiers des voix exprimées, le schéma métropolitain d’aménagement et de développement, avec ou sans changement.
2000, c. 34, a. 139; 2001, c. 25, a. 210.
139. Après la période de consultation sur le projet, et au plus tard le 31 décembre 2005, la Communauté, par règlement, adopte le schéma métropolitain d’aménagement et de développement, avec ou sans changement.
2000, c. 34, a. 139.
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