Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. (Abrogé).
2000, c. 34, a. 132; 2000,c. 56, a. 31; 2000, c. 56, a. 32; 2010, c. 10, a. 123.
132. La Communauté doit tenir une assemblée publique sur le territoire de la Ville de Montréal, sur le territoire de la Ville de Laval, sur la partie de son territoire constituée d’une partie ou de la totalité de celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III et sur la partie de son territoire constituée de la Ville de Longueuil et d’une partie ou de la totalité de celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.
2000, c. 34, a. 132; 2000,c. 56, a. 31; 2000, c. 56, a. 32.
132. La Communauté doit tenir une assemblée publique sur le territoire de l’Île de Montréal, sur le territoire de la Ville de Laval, sur la partie de son territoire constituée d’une partie ou de la totalité de celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III et sur la partie de son territoire constituée d’une partie ou de la totalité de celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.
2000, c. 34, a. 132; 2000,c. 56, a. 31.
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