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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 23, a. 6; 1969, c. 27, a. 1; 1970, c. 45, a. 2; 1977, c. 62, a. 2; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2004, c. 33, a. 6.
6. Le conseil d’administration de la Caisse comprend également trois membres adjoints qui y siègent sans droit de vote: le sous-ministre des Finances ainsi qu’un fonctionnaire des cadres supérieurs d’Hydro-Québec affecté au service des finances et un membre de la Commission municipale du Québec ou un fonctionnaire du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, désignés par le gouvernement.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 6; 1969, c. 27, a. 1; 1970, c. 45, a. 2; 1977, c. 62, a. 2; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250.
6. Le conseil d’administration de la Caisse comprend également trois membres adjoints qui y siègent sans droit de vote: le sous-ministre des Finances ainsi qu’un fonctionnaire des cadres supérieurs d’Hydro-Québec affecté au service des finances et un membre de la Commission municipale du Québec ou un fonctionnaire du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, désignés par le gouvernement.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 6; 1969, c. 27, a. 1; 1970, c. 45, a. 2; 1977, c. 62, a. 2; 1999, c. 43, a. 13.
6. Le conseil d’administration de la Caisse comprend également trois membres adjoints qui y siègent sans droit de vote: le sous-ministre des Finances ainsi qu’un fonctionnaire des cadres supérieurs d’Hydro-Québec affecté au service des finances et un membre de la Commission municipale du Québec ou un fonctionnaire du ministère des Affaires municipales, désignés par le gouvernement.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 6; 1969, c. 27, a. 1; 1970, c. 45, a. 2; 1977, c. 62, a. 2.
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