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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 5.7
Versions de la disposition

Texte complet
5.7. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil.
En cas de partage des voix, il a voix prépondérante.
Il assume en outre les autres responsabilités que lui confie le conseil. Toutefois, aucune fonction de dirigeant ne lui est attribuée.
2004, c. 33, a. 5.
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