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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 5.6
Versions de la disposition

Texte complet
5.6. Outre le président et chef de la direction, les membres du conseil autres que le président sont choisis en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil d’administration.
2004, c. 33, a. 5; 2022, c. 19, a. 77.
5.6. Les membres indépendants sont choisis en tenant compte du profil d’expertise et d’expérience établi, le cas échéant, par le conseil d’administration.
2004, c. 33, a. 5.
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