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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 20.3
Versions de la disposition

Texte complet
20.3. Les organismes municipaux sont: une municipalité locale, un organisme mandataire d’une municipalité locale au sens de l’article 18 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R‐9.3) et un organisme supramunicipal au sens des articles 18 et 19 de cette loi.
1992, c. 22, a. 3.
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