Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 13.12
Versions de la disposition
13.12. Le comité d’investissement et de gestion des risques a notamment pour fonction:
1° de s’assurer que soit mis en place un processus d’identification et de gestion des risques;
2° d’examiner les orientations et les politiques d’encadrement de la gestion des risques;
3° d’examiner les politiques, normes et procédures en matière de placement, incluant les politiques d’investissement des portefeuilles spécialisés;
4° d’examiner les stratégies d’investissement et les projets de transactions.
