Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Article 6.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.3. (Abrogé).
1981, c. 26, a. 14; 1988, c. 84, a. 560; 1993, c. 25, a. 3.
6.3. Les articles 291, 297 et 298 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3) et les règlements pris en vertu de l’article 453 de cette loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un collège qui organise lui-même le transport des personnes qui le fréquentent.
1981, c. 26, a. 14; 1988, c. 84, a. 560.
6.3. Les articles 431.2 à 431.6 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐14) s’appliquent, en les adaptant, à un collège qui organise lui-même le transport des personnes qui le fréquentent.
1981, c. 26, a. 14.
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