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C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le collège régional exerce en outre les mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés au collège par les paragraphes b à h du premier alinéa de l’article 6. Les deuxième et troisième alinéas de cet article s’appliquent quant à l’exercice de ces pouvoirs.
Il peut également exercer les pouvoirs conférés au collège par les articles 6.1 et 7.
1997, c. 87, a. 26.
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