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C-27 - Code du travail

Article 108
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Texte complet
108. Nulle association de salariés ou personne agissant dans l’intérêt d’une telle association ou d’un groupe de salariés n’ordonnera, n’encouragera ou n’appuiera un ralentissement d’activités destiné à limiter la production.
S. R. 1964, c. 141, a. 96.
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