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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 884
Versions de la disposition

Texte complet
884. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 606; 2005, c. 6, a. 214.
884. Le chemin de front de chaque lot est entretenu par le propriétaire ou l’occupant de ce lot.
Si un lot est possédé ou occupé, par partie, par deux personnes ou plus, ces propriétaires ou occupants sont tenus solidairement aux travaux à faire sur tout le chemin de front de ce lot, lors même que la partie du lot possédée ou occupée par eux n’aurait pas front sur le chemin, sauf leur recours l’un contre l’autre en proportion de la valeur du terrain occupé par chacun d’eux.
C.M. 1916, a. 606.
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