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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 825
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Texte complet
825. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 547; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
825. Sur résolution de la municipalité locale à cet effet, l’inspecteur municipal doit se procurer et garder en bon état une herse à neige, un rouleau, une ratissoire garnie de fer ou d’acier, ou autres instruments, pour être employés sur les chemins municipaux.
Quiconque est tenu aux travaux des chemins municipaux peut être obligé par l’inspecteur municipal de se servir de tels instruments, comme partie des travaux qu’il doit accomplir sur son chemin.
L’usage de ces instruments peut être gratuit, et les frais encourus pour leur achat et leur entretien sont à la charge de la municipalité locale.
C.M. 1916, a. 547; 1996, c. 2, a. 455.
825. Sur résolution de la corporation locale à cet effet, l’inspecteur municipal doit se procurer et garder en bon état une herse à neige, un rouleau, une ratissoire garnie de fer ou d’acier, ou autres instruments, pour être employés sur les chemins municipaux.
Quiconque est tenu aux travaux des chemins municipaux peut être obligé par l’inspecteur municipal de se servir de tels instruments, comme partie des travaux qu’il doit accomplir sur son chemin.
L’usage de ces instruments peut être gratuit, et les frais encourus pour leur achat et leur entretien sont à la charge de la corporation locale.
C.M. 1916, a. 547.
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