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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 781
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Texte complet
781. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 504; 1996, c. 2, a. 359; 2005, c. 6, a. 214.
781. Une copie de tout acte d’accord doit être déposée au bureau de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé en tout ou en partie le cours d’eau régi par cet acte.
C.M. 1916, a. 504; 1996, c. 2, a. 359.
781. Une copie de tout acte d’accord doit être déposée au bureau de la corporation de toute municipalité locale où est situé en tout ou en partie le cours d’eau régi par cet acte.
C.M. 1916, a. 504.
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