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C-25 - Code de procédure civile

Article 946.3
Versions de la disposition

Texte complet
946.3. Le tribunal peut surseoir à statuer sur l’homologation si une demande en vertu de l’article 945.6 a été présentée aux arbitres.
Le tribunal peut alors, à la demande de la partie qui demande l’homologation, ordonner à l’autre partie de fournir caution.
1986, c. 73, a. 2.
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