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C-25 - Code de procédure civile

Article 944.5
Versions de la disposition

Texte complet
944.5. Les arbitres constatent le défaut et peuvent continuer l’arbitrage si une partie fait défaut d’exposer ses prétentions, de se présenter à l’audience ou d’administrer la preuve au soutien de ses prétentions.
Toutefois, si la partie qui a soumis le différend à l’arbitrage fait défaut d’exposer ses prétentions, les arbitres mettent fin à l’arbitrage, à moins qu’une autre partie ne s’y oppose.
1986, c. 73, a. 2.
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