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C-25 - Code de procédure civile

Article 944.1
Versions de la disposition

Texte complet
944.1. Sous réserve des dispositions du présent Titre, les arbitres procèdent à l’arbitrage suivant la procédure qu’ils déterminent. Ils ont tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de leur compétence, y compris celui de nommer un expert.
1986, c. 73, a. 2; 1992, c. 57, a. 422.
944.1. Sous réserve des dispositions du présent titre, les arbitres procèdent à l’arbitrage suivant la procédure qu’ils déterminent. Ils ont tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de leur juridiction, y compris celui de nommer un expert.
1986, c. 73, a. 2.
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