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C-25 - Code de procédure civile

Article 942.6
Versions de la disposition

Texte complet
942.6. En cas de difficulté dans la mise en oeuvre de la procédure prévue à la convention d’arbitrage concernant la récusation ou la révocation de mandat d’un arbitre, un juge peut, à la demande d’une partie, décider de cette récusation ou révocation de mandat.
1986, c. 73, a. 2.
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