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C-25 - Code de procédure civile

Article 879
Versions de la disposition

Texte complet
879. La personne pour laquelle on demande l’ouverture d’un régime de protection peut produire des témoins pour contredire la preuve apportée par le requérant; tous les témoignages doivent être recueillis conformément aux dispositions des articles 324 et suivants du présent code.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 879; 1989, c. 54, a. 141.
879. La personne dont l’interdiction est demandée peut produire des témoins pour contredire la preuve apportée par le requérant; tous les témoignages doivent être recueillis conformément aux dispositions des articles 324 et suivants du présent code.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 879.
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