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C-25 - Code de procédure civile

Article 826.3
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Texte complet
826.3. Le tribunal peut, même d’office, ordonner la constitution d’un conseil de tutelle, pour prendre son avis sur la désignation du titulaire de l’autorité parentale ou sur la nomination d’un tuteur.
1982, c. 17, a. 29; 1992, c. 57, a. 382.
826.3. Le juge qui préside le tribunal peut, même d’office, procéder à la convocation d’un conseil de famille, pour prendre son avis sur la désignation du titulaire de l’autorité parentale ou sur la nomination d’un tuteur.
1982, c. 17, a. 29.
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